Dénomination et siège
Article 1
Sous le nom « Exodes urbains » (ci-après « l’association »), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association est neutre sur le plan confessionnel et politique.
Dès 2014, plusieurs individus (Fanny Bernard, Clément Drévo, Paul Jeannet et Sara de Maio) se sont regroupés, s’ensuivit la naissance officielle de l’association par Fanny Bernard et Julie Conti le 15 avril 2015 à Genève.
Article 2
Le siège de l’association est situé à Genève. Sa durée est indéterminée.
Buts et ressources
Article 3
Exodes urbains est une association à vocation agricole, éducative, culturelle, sociale et participative.
L’association a entre autres pour but de :
Développer une réflexion sur l’agriculture en générale et ses enjeux écologiques ;
Défendre une agriculture urbaine locale responsable, accessible et diversifiée ;
Expérimenter des méthodes d’agriculture urbaine ;
Favoriser les projets participatifs et les programmes communautaires innovants ;
Générer des liens et échanges entre les différents acteurs locaux impliqués dans l’agriculture, la culture et l’urbanisme afin de rendre les villes plus inclusives, vertes et agréables ;
Promouvoir les emplois verts et une utilisation durable des ressources agricoles.
Soutenir la souveraineté alimentaire
Article 4
Les ressources de l’association proviennent de :
cotisations versées par les membres ;
revenus générés par son activité (prestation de services, organisation de conférences et d’autres évènements, mandats confiés ou parrainés par ses membres) ;
dons et legs ;
parrainages ;
subventions publiques et privées ;
toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’association ne poursuit aucun but lucratif. Tous ses revenus doivent être utilisés pour atteindre son but social et environnemental. L’association peut rémunérer ses membres et couvrir leurs frais dans la mesure où ses membres agissent en son nom et conformément aux buts de l’association.
Membres
Article 5
Peut être membre toute personne physique et morale adhérant aux buts de l’association et à ses statuts.
La qualité de membre s’acquiert après l’acceptation du Comité.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité est habilité à admettre ou à refuser l’admission d’un nouveau membre sans avoir à en indiquer les motifs. Il informe l’Assemblée Générale de l’admission de nouveaux membres.
La qualité de membre de l’association et les avantages qui y sont liés se perdent :
par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques ;
par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales ;
par suite du non-règlement injustifié des cotisations.
La démission doit être adressée par écrit à l’association au plus tard 3 mois avant la fin de l’exercice annuel.
Le Comité est habilité à prononcer l’exclusion d’un membre par exemple au motif de, notamment, non-règlement des prestations fournies par l’association ou de non-respect des statuts et de ses buts.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom.
Toute responsabilité personnelle de ses membres et de son Comité est exclue.
Organes
Article 6
Les organes de l’association sont :
L’Assemblée Générale ;
Le Comité ;
L’Organe de révision.
Assemblée Générale
Article 7
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois qu’il est nécessaire à la demande du Comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée Générale. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée à chaque membre au moins 15 jours à l’avance par voie électronique.
Lors de leur admission, les membres renseignent l’association sur leur adresse postale et/ou électronique. Ils renseignent spontanément le Comité de l’association de tout changement d’adresse.
Article 8
L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :
Elle définit la politique générale de l’association ;
Elle prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
Elle approuve le budget annuel ;
Elle décharge les membres du Comité pour l’année encourue ;
Elle élit le Comité ;
Elle décide de toute modification des statuts ;
Elle décide de la dissolution de l’association.
Article 9
L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président-e de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Comité.
Article 10
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président-e compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des
2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletins secrets. Pour ceux qui ne peuvent être présents, il est admis qu’ils puissent être représentés par une personne munie d’une procuration écrite de leur part, pour autant que celle-ci soit communiquée au Comité 3 jours avant la date de l’Assemblée.
Article 12
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
L’approbation du rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
L’approbation des rapports du trésorier et de l’Organe de révision ;
L’adoption du budget ;
L’élection du Comité ;
L’élection de l’Organe de révision.
Comité
Article 13
Le Comité se compose de minimum 2 personnes membres de l’association. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Il est autorisé à exécuter tous les actes qui contribuent aux buts de l’association.
Les membres du Comité sont élus pour une durée d’un an et sont rééligibles indéfiniment.
Le Comité se constitue lui-même et répartit les tâches entre ses membres. Il nomme en son sein, à minima le/la Président-e et le/la Trésorier-ère. Une personne peut assumer plusieurs fonctions.
Article 14
Le Comité est chargé de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés de l’association. Le Comité a les attributions suivantes:
Il gère les affaires de l’association ;
Il représente l’association ;
Il prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi
que de leur exclusion éventuelle ;
Il convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et en fixe l’ordre
du jour ;
Il fixe chaque année le montant des cotisations ;
Il choisit et nomme son/sa Président-e ;
Il est chargé de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et
d’administrer les biens de l’association ;
Article 15
Les membres de l’association et de son Comité ne sont pas tenus sur leurs biens des
engagements de celle-ci. L’association répond seule et uniquement sur son avoir social de
ses engagements.
Article 16
L’association est valablement engagée par la signature individuelle du/de la Président-e.
Organe de révision
Article 17
L’Assemblée Générale élit un Organe de révision pour le contrôle des comptes.
Il a, en tout temps, libre accès aux livres et pièces comptables, il doit faire un rapport écrit et le présenter à l’Assemblée Générale chaque année.
Dispositions diverses
Article 18
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19
La gestion des comptes est confiée au Trésorier de l’association et contrôlée chaque année par l’Organe de révision.
Article 20
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas les biens pourront retourner à leurs membres fondateurs ou aux autres membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
Entrée en vigueur
Article 21
Les présents statuts ont été approuvés et ratifiés par l’Assemblée Générale constitutive à Genève, Suisse, le 15 avril 2015.
Ces statuts ont été amendés le 25 janvier 2019 et le 17 octobre 2020.
Article 1
Sous le nom « Exodes urbains » (ci-après « l’association »), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association est neutre sur le plan confessionnel et politique.
Dès 2014, plusieurs individus (Fanny Bernard, Clément Drévo, Paul Jeannet et Sara de Maio) se sont regroupés, s’ensuivit la naissance officielle de l’association par Fanny Bernard et Julie Conti le 15 avril 2015 à Genève.
Article 2
Le siège de l’association est situé à Genève. Sa durée est indéterminée.
Buts et ressources
Article 3
Exodes urbains est une association à vocation agricole, éducative, culturelle, sociale et participative.
L’association a entre autres pour but de :
Développer une réflexion sur l’agriculture en générale et ses enjeux écologiques ;
Défendre une agriculture urbaine locale responsable, accessible et diversifiée ;
Expérimenter des méthodes d’agriculture urbaine ;
Favoriser les projets participatifs et les programmes communautaires innovants ;
Générer des liens et échanges entre les différents acteurs locaux impliqués dans l’agriculture, la culture et l’urbanisme afin de rendre les villes plus inclusives, vertes et agréables ;
Promouvoir les emplois verts et une utilisation durable des ressources agricoles.
Soutenir la souveraineté alimentaire
Article 4
Les ressources de l’association proviennent de :
cotisations versées par les membres ;
revenus générés par son activité (prestation de services, organisation de conférences et d’autres évènements, mandats confiés ou parrainés par ses membres) ;
dons et legs ;
parrainages ;
subventions publiques et privées ;
toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’association ne poursuit aucun but lucratif. Tous ses revenus doivent être utilisés pour atteindre son but social et environnemental. L’association peut rémunérer ses membres et couvrir leurs frais dans la mesure où ses membres agissent en son nom et conformément aux buts de l’association.
Membres
Article 5
Peut être membre toute personne physique et morale adhérant aux buts de l’association et à ses statuts.
La qualité de membre s’acquiert après l’acceptation du Comité.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité est habilité à admettre ou à refuser l’admission d’un nouveau membre sans avoir à en indiquer les motifs. Il informe l’Assemblée Générale de l’admission de nouveaux membres.
La qualité de membre de l’association et les avantages qui y sont liés se perdent :
par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques ;
par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales ;
par suite du non-règlement injustifié des cotisations.
La démission doit être adressée par écrit à l’association au plus tard 3 mois avant la fin de l’exercice annuel.
Le Comité est habilité à prononcer l’exclusion d’un membre par exemple au motif de, notamment, non-règlement des prestations fournies par l’association ou de non-respect des statuts et de ses buts.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom.
Toute responsabilité personnelle de ses membres et de son Comité est exclue.
Organes
Article 6
Les organes de l’association sont :
L’Assemblée Générale ;
Le Comité ;
L’Organe de révision.
Assemblée Générale
Article 7
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois qu’il est nécessaire à la demande du Comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée Générale. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée à chaque membre au moins 15 jours à l’avance par voie électronique.
Lors de leur admission, les membres renseignent l’association sur leur adresse postale et/ou électronique. Ils renseignent spontanément le Comité de l’association de tout changement d’adresse.
Article 8
L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :
Elle définit la politique générale de l’association ;
Elle prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
Elle approuve le budget annuel ;
Elle décharge les membres du Comité pour l’année encourue ;
Elle élit le Comité ;
Elle décide de toute modification des statuts ;
Elle décide de la dissolution de l’association.
Article 9
L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président-e de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Comité.
Article 10
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président-e compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des
2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletins secrets. Pour ceux qui ne peuvent être présents, il est admis qu’ils puissent être représentés par une personne munie d’une procuration écrite de leur part, pour autant que celle-ci soit communiquée au Comité 3 jours avant la date de l’Assemblée.
Article 12
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
L’approbation du rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
L’approbation des rapports du trésorier et de l’Organe de révision ;
L’adoption du budget ;
L’élection du Comité ;
L’élection de l’Organe de révision.
Comité
Article 13
Le Comité se compose de minimum 2 personnes membres de l’association. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Il est autorisé à exécuter tous les actes qui contribuent aux buts de l’association.
Les membres du Comité sont élus pour une durée d’un an et sont rééligibles indéfiniment.
Le Comité se constitue lui-même et répartit les tâches entre ses membres. Il nomme en son sein, à minima le/la Président-e et le/la Trésorier-ère. Une personne peut assumer plusieurs fonctions.
Article 14
Le Comité est chargé de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés de l’association. Le Comité a les attributions suivantes:
Il gère les affaires de l’association ;
Il représente l’association ;
Il prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi
que de leur exclusion éventuelle ;
Il convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et en fixe l’ordre
du jour ;
Il fixe chaque année le montant des cotisations ;
Il choisit et nomme son/sa Président-e ;
Il est chargé de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et
d’administrer les biens de l’association ;
Article 15
Les membres de l’association et de son Comité ne sont pas tenus sur leurs biens des
engagements de celle-ci. L’association répond seule et uniquement sur son avoir social de
ses engagements.
Article 16
L’association est valablement engagée par la signature individuelle du/de la Président-e.
Organe de révision
Article 17
L’Assemblée Générale élit un Organe de révision pour le contrôle des comptes.
Il a, en tout temps, libre accès aux livres et pièces comptables, il doit faire un rapport écrit et le présenter à l’Assemblée Générale chaque année.
Dispositions diverses
Article 18
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19
La gestion des comptes est confiée au Trésorier de l’association et contrôlée chaque année par l’Organe de révision.
Article 20
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas les biens pourront retourner à leurs membres fondateurs ou aux autres membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
Entrée en vigueur
Article 21
Les présents statuts ont été approuvés et ratifiés par l’Assemblée Générale constitutive à Genève, Suisse, le 15 avril 2015.
Ces statuts ont été amendés le 25 janvier 2019 et le 17 octobre 2020.
